FEDERATION REGIONALE DES CONCILIATEURS DE JUSTICE PRES LA COUR D'APPEL DE PAU

Activité

Projet porté

rassembler les conciliateurs de justice du ressort de la cour d'appel de Pau afin de leur permettre d'examiner les moyens propres à mener leurs actions et à les mettre en oeuvre ; faciliter leurs rapports avec les autorités judiciaires ; compléter leur instruction par tous moyens appropriés : conférences, travaux en commun etc, et apporter une aide particulière au fonctionnement de chacun d'entre eux ; assurer la défense des intérêts moraux et matériels de ses adhérents, les conciliateurs de justice

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• contrôle judiciaire, associations de personnels de justice - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 24/09/2007 - Création de l'association
• 06/10/2007 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 09/04/2018 - Dernière déclaration en date de l'association
• 09/04/2018 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W641002031

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 641S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun