L'APEL NOTRE DAME ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE

Active Bayonne 1951-12-26
M

Mission

favoriser et garantir le libre choix de l'école,conformément au droit naturel des parents à l'éducation et à l'instruction de leurs enfants,selon leur conscience; prmouvoir le caractère propre de l'enseignement catholique,exprimé dans le projet éducatif de l'établissement,en collaboration avec ses responsables et les organismes concernés; mettre en oeuvre et faire connaître le projet du mouvement des apel et renforcer le sentiment d'appartenance à un mouvement national, à cet effet l'association adhère à l'apel pays basque,adhérente à l'apel de l'académie de bordeaux,elle même membre de l'apel nationale; réunir toutes les personnes investies de l'autorité parentale à l'égard des enfants scolarisés dans l'établissement et assurer leur information; représenter les familles auprès des pouvoirs publics et de toutes autorités civiles ou religieuses et plus généralement auprès des tiers; étudier toutes questions se rattachant à l"éducation des enfants,à leurs droits et leurs devoirs et ceux de leur famille; permettre une entraide mutuelle des familles; participer à la vie de la communauté éducative et la promouvoir,dans le respect des compétences de chacun; apporter son soutien à l'établissement et contribuer à son animation

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Bayonne (64100)

Associations de Bayonne

Siège INSEE

5 PL MONTAUT, 64100 BAYONNE

Contact

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Identifiants

RNA
W641001266
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
924620073
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0640001216
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 641S

Activité

éducation formation

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr