CAISSE DE COMPENSATION DE CONGES PAYES POUR LES DOCKERS ET ASSIMILES DU PORT DE BAYONNE

Active Tarnos 1961-07-28
M

Mission

Assurer dans les conditions prevues par les lois le versement aux ayants-droit des indemnitEs de congE, ci-après dEsignE par 'l'indemnitE' ; le paiement de la journEe fEriEe et chÔmEe du 1er mai ; la perception des fonds nEcessaires au paiement etc..

Domaines

  • caisses de congés payés, caisses de secours 👉 Seignanx
@

Commune & Contact

Commune

Tarnos (40220)

Associations de Tarnos

Siège INSEE

653 ROUTE DE LA BARRE, 40220 TARNOS

Contact

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Identifiants

RNA
W641000467
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
318608460
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0641000428
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 401S

Activité

caisses de congés payés, caisses de secours

NAF : Activités des organisations patronales et consulaires

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr