LE COLLECTIF "TOUCHE PAS À MA TERRE !"

Activité

Projet porté

agir pour la défense des propriétés et exploitations agricoles et forestière dans le cadre de l'aménagement foncier agricole et forestier ou de toute autre opération d'aménagement menée sur son territoire, agir pour la défense des intérêts des propriétaires exploitants ou non de parcelles agricoles ou forestières, agir pour la défense des intérêts des ayants-droits des biens de section, agir pour la préservation des parcelles communales et des chemins ruraux et de randonnée, informer la population, engager tous recours devant les juridictions judiciaires et administratives visant à contester la légalité des décisions prises par les autorités administratives relatives à l'aménagement foncier agricole et forestier ou toute autre opération d'aménagement menée sur son territoire

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• espaces naturels - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Site Web

https://touchepasamaterrec.wixsite.com/tpamt

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 09/10/2023 - Création de l'association
• 09/10/2023 - Dernière déclaration en date de l'association
• 31/10/2023 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 31/10/2023 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W635004680

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 635S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : https://touchepasamaterrec.wixsite.com/tpamt

Actions

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.