COMITÉ DE DÉFENSE DES USAGERS DU SYNDICAT DU BOIS DE L'AUMÔNE

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2021-11-24

Activité

Mission

assurer la représentation et la défense des usagers du service public d'élimination des déchets, auprès des collectivités locales concernées ; prendre part au débat public et participer, par le biais de suggestions, à l'amélioration du service de collecte et de traitement des ordures ménagères ; veiller au bon fonctionnement du service et au bon choix des moyens mis en oeuvre par les élus, et à l'adéquation des résultats obtenus par comparaison avec les moyens engagés ; lutter contre toutes les formes de pollutions et nuisances en considérant notamment leur impact sur la santé humaine et l'environnement ; organiser toute manifestation, élaborer et diffuser tout support d'information relatif aux activités et aux objectifs de l'association ; défendre les intérêts matériels et moraux de ses adhérents dans le cadre de l'objet social, par tous moyens et notamment par voie d'action en justice

Commune

Mozac (63200)

Domaines

  • actions de sensibilisation et d'éducation à l'environnement et au développement durable

  • usagers de services publics

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Déclaration de dissolution de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W634003554

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 634S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.