ORGANISME DE GESTION DE L'ÉCOLE CATHOLIQUE NOTRE-DAME DE SAINT-GEORGES-DE-MONS Dissoute Saint-Georges-de-Mons Gestion enseignement W634003423 Créée en 1951 Cette association est dissoute depuis le 2007-11-06. gérer l'école libre
Données officielles Sources / RNA Siège Saint-Georges-de-Mons (63780) Identifiants RNAW634003423 HIST.0634000721 Anciennes informations Historique Créée le 10/10/1951, dernière déclaration le 10/10/1951 5 évènements 10/10/1951 Création 10/10/1951 Dernière déclaration 27/10/1951 Publication au Journal Officiel 06/11/2007 Dissolution 30/01/2015 Mise à jour Détails Activité menée, telle que définie par l'administration Gestion enseignement Gestion enseignement 015035organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique Objets sociaux attribués par l'administration d'après l'objet déclaré ; activité NAF attribuée par l'INSEE. Les noms courts sont ceux d'Assoce, les libellés complets ceux de l'administration. Forme juridique et régime de déclaration Déclarée / Simple Déclarée DRégime commun de la loi de 1901 : déclarée en préfecture, sans agrément particulier. Simple SAssociation autonome, elle n'est ni une union ni une fédération. ObservationReprise => date publication création au JO à vérifier date ag=0000-00-00 Provenance des données RNA Les données de cette page sont issues des répertoires publics RNA. Assoce ne les modifie pas.