Mission
gérer des droits de pêche sur les domaines public et privé de l'état, des collectivités locales, sur les propriétés privées des propriétaires, sur ses propres propriétés; participer à la protection et surveillance des milieux aquatiques, de leur patrimoine piscicole. lutte contre le braconnage, contre toute altération de l'eau et des milieux aquatiques, contre la pollution des eaux ..... sauvegarde et protection , restauration de la biodiversité
Domaines
- pêche 👉 Pays de Saint-Eloy
Commune & Contact
Commune
Pionsat (63330)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 634S
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier dernière date publication enregistrée
Activité
pêche
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr