COMITE DE DEFENSE DES INTERÊTS ET DU CADRE DE VIE DES HABITANTS DE VENSAT ET DE SES ENVIRONS

Active Vensat 2004-06-18
M

Mission

defendre interêts des hbts de vensat et des populations avoisinantes des communes limitrophes (63 et 03), maintien et amelioration du cadre de vie, respect de la tranquillité, salubrité et sécurité publiques des habitants, respect des deniers publics et interêts patrimoniaux, des habitants et populations susvisés, respect du droit sous toutes ses formes et transparence de la gestion publique locale et respect de la légalité ; s'opposer à tous projets ... pouvant nuire aux intérêts ou au cadre de vie des habitants et mener toutes actions en justices devant les juridictions compétentes ; organiser des manifestations diverses :culturelles, sportives, ludiques, expositions, etc

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Vensat (63260)

Associations de Vensat

Contact

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Identifiants

RNA
W634001428
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0634004338
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 634S

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00 dernière date publication enregistrée :2008-09-13

Activité

défense et amélioration du cadre de vie

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr