ASSOCIATION DE CHASSE DES PROPRIETAIRES DU CHEIX CHABANNES LES BARRATS BARBECOT

Active Chapdes-Beaufort 1973-03-04
M

Mission

grouper des membres et de leur réserver le droit de chasse sur tous les terrains concédés par les propriétaires à l'association ; repeupler en différents gibiers lesdits terrains ; protéger et interdire pendant un laps de temps à déterminer, les races de gibier tendant à disparaître ; faire respecter les lois et arrêtés sur la chasse, ainsi que les règlements qu'elle aura élaborés ; veiller à la protection des récoltes

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Chapdes-Beaufort (63230)

Associations de Chapdes-Beaufort

Contact

#

Identifiants

RNA
W634001400
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0634001356
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 634S

Observation : Reprise => date publication création au JO à vérifier date ag=0000-00-00

Activité

chasse

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr