ASSOCIATION DE DEFENSE DES INTERÊTS ET DU CADRE DE VIE DES HABITANTS DE ST GENES DU RETZ ET DE SES ENVIRONS

Active Saint-Genès-du-Retz 2004-12-02
M

Mission

defendre les intérêts des personnes non raccordées à l'assainissement collectif sur la commune de st Genès du Retz ; défendre les intérêts des habitants sur la commune de St Genès du Retz (63) et des populations avoisinantes des communes limitrophes (63 et 03) ; veiller au maintien et à l'amélioration du cadre de vie, au respect de la tranquillité, de la salubrité et de la sécurité publique des habitants susvisés ; veiller au respect du droit sous toutes ses formes et à la transparence et la légalité de la gestion publique locale ; s'opposer à tous projets, aménagements, opérations et décisions, notamment dans le domaine de l'urganisme, pouvant nuire aux intérêts et/ou au cadre de vie des habitants et mener, le cas échéant, toute action de justice devant les juridictions administratives et pénales

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Saint-Genès-du-Retz (63260)

Associations de Saint-Genès-du-Retz

Contact

#

Identifiants

RNA
W634001317
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0634004385
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Publication JO
  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 634S

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00 dernière date publication enregistrée :2004-12-25

Activité

défense et amélioration du cadre de vie

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr