ASSOCIATION DE PROTECTION DES PROPRIETAIRES ET FERMIERS EXPLOITANTS ET AUTRES TITULAIRES DE DROITS DES COMMUNES DE COMBRONDE ET MONTCEL

Dissoute Montcel 2005-03-22
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2025-12-12.

protection des intérêts des propriétaires ou locataires fonciers et autres titulaires de droits, des exploitants agricoles des communes de combronde et montcel; mettre en oeuvre toutes mesures de protection de l'intérêt collectif ou individuel de sesadhérents, concernant des mesures d'expropriation, de servitudes ; étudier tous projets d'aménagement du territoire de ces communes .défense en justice de droit de propriété de ses membres devant ttes juridictions judiciaires ou administratives

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Montcel (63460)

Associations de Montcel

Contact

#

Identifiants

RNA
W634001151
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0634004416
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour

Journal Officiel

Dissolution 2025-12-30
Télécharger l'annonce Lien permanent
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 634S

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00 dernière date publication enregistrée :2005-05-28

Activité

associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE.