PRÉSOMPTION D'INNOCENCE

Activité

Mission

présomption d'innocence lutte contre les injustices subit à l'ensemble des personnes accusés ou détenus dans l'attente de leur procès ; l'association lutte et milite dans le respect du principe selon lequel en matière pénale et civil toute personne est considérée comme innocente tant que celle-ci n'est pas jugée ; l'association lutte contre la discrimination, la diffamation, les allégations, les violences psychologiques et physiques perpétués par toute personne qui ne respecterait pas le principe de la présomption d'innocence à l'encontre une personne détenue notamment lors de sa détention provisoire ; présomption d'innocence lutte contre les manoeuvres juridiques perpétuées par les avocats peu scrupuleux afin de profiter de la situation de faiblesse de leur client (manque d'information destinés à l'accusé, non connaissance du dossier, fausses promesses, honoraires injustement indus et délaissement du client lors de sa détention) ; présomption d'innocence lutte contre la maltraitance des détenus subit par l'administration pénitentiaire ou dépositaire de l'autorité publique (humiliations, brimades, violences, insultes, non respect des conventions universelles des droits de l'homme et du citoyen) ; présomption d'innocence lutte contre tout les abus de pouvoir face à toutes personnes en situation de faiblesse ou d'infériorité face à la justice ; présomption d'innocence lutte contre les violences policières, les mauvais traitements lors des gardes à vue comme les violences abusives ou tentatives d'intimidation afin d'obtenir des aveux forcés ; présomption d'innocence lutte pour le respect et l'application du droit au silence lors des gardes à vus et audition devant la magistrature ; l'association lutte contre et pour le principe du bénéfice du doute à l'encontre de toutes personnes accusées (selon lequel le doute profite à l'accusé) ; présomption d'innocence lutte contre les idées et images préconçues des personnes détenues sortant de prison ou ayant eu des déboires avec la justice, chaque personne doit pouvoir bénéficier du droit à l'oubli ; présomption d'innocence lutte contre le principe de la double peine ;

Commune

Mazaye (63230)

Domaine

  • défense des libertés publiques et des droits de l'Homme

Contact

Pour contacter l'association, vous pouvez :

  • La mairie locale peut avoir des informations :
  • Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W633001856

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 633S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

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