MEMBRES ET ATTRIBUTAIRES DES SECTIONS DE COMMUNES D' ANZAT LE LUGUET

Active Anzat-le-Luguet 2011-05-24
M

Mission

fédérer les habitants des sections de droits ou de biens de la commune, représenter leurs intérets communs, défendre l'intéret sectional, les droits des habitants sur les biens collectifs communaux et sectionnaux, le patrimoine des sections notamment contre les actes de transfert à la commune, de vente...Susciter, développer toute action susceptible d'accroitre et de faire respecter les droits des ayants droits sur les biens collectifs sectionnaux qui leur sont propres et sur les biens devenus communaux suite aux transferts. Favoriser toute activité qui apparaitra nécessaire à la satisfaction des habitants des villages concernés . Apporter un soutien des ayants droits et habitants de la commune qui oeuvrent pour le maintien du patrimoine sectionnal bâti et/ou environnemental des villages. Protéger les espaces, ressources, milieux et habitats naturels, le patrimoine bâti, le paysage et le cadre de vie

Domaines

  • actions de sensibilisation et d'éducation à l'environnement et au développement durable 👉 Agglo Pays d'Issoire
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Commune & Contact

Commune

Anzat-le-Luguet (63420)

Associations de Anzat-le-Luguet

Contact

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Identifiants

RNA
W633000774
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 633S

Activité

actions de sensibilisation et d'éducation à l'environnement et au développement durable

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr