MEMBRES ET ATTRIBUTAIRES DES SECTIONS DE COMMUNES D' ANZAT LE LUGUET

Activité

Mission

fédérer les habitants des sections de droits ou de biens de la commune, représenter leurs intérets communs, défendre l'intéret sectional, les droits des habitants sur les biens collectifs communaux et sectionnaux, le patrimoine des sections notamment contre les actes de transfert à la commune, de vente...Susciter, développer toute action susceptible d'accroitre et de faire respecter les droits des ayants droits sur les biens collectifs sectionnaux qui leur sont propres et sur les biens devenus communaux suite aux transferts. Favoriser toute activité qui apparaitra nécessaire à la satisfaction des habitants des villages concernés . Apporter un soutien des ayants droits et habitants de la commune qui oeuvrent pour le maintien du patrimoine sectionnal bâti et/ou environnemental des villages. Protéger les espaces, ressources, milieux et habitats naturels, le patrimoine bâti, le paysage et le cadre de vie

Commune

Anzat-le-Luguet (63420)

Domaine

  • actions de sensibilisation et d'éducation à l'environnement et au développement durable

Contact

Pour contacter l'association, vous pouvez :

  • La mairie locale peut avoir des informations :
  • Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W633000774

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 633S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.