FEDERATION NATIONALE DES ACCIDENTES DU TRAVAIL ET HANDICAPES SECTION D'ISSOIRE Active Issoire Défense & Sauvegarde Aide handicap W633000652 Créée en 1970 defense des adherents Contact Recherche des coordonnées en cours… Aucun moyen de contact publié. Ajouter un contact ->
Données officielles Sources / RNA Siège Issoire (63500) Identifiants RNAW633000652 HIST.0633000809 Historique Créée le 21/12/1970, dernière déclaration le 22/11/2017 4 évènements 21/12/1970 Création 17/01/1971 Publication au Journal Officiel 22/11/2017 Dernière déclaration 29/11/2017 Mise à jour Détails Activité menée, telle que définie par l'administration Défense & Sauvegarde / Aide handicap Défense & Sauvegarde 024035comités de défense, de sauvegarde Aide handicap 018050aide sociale aux personnes en situation de handicap Objets sociaux attribués par l'administration d'après l'objet déclaré ; activité NAF attribuée par l'INSEE. Les noms courts sont ceux d'Assoce, les libellés complets ceux de l'administration. Forme juridique et régime de déclaration Déclarée / Simple Déclarée DRégime commun de la loi de 1901 : déclarée en préfecture, sans agrément particulier. Simple SAssociation autonome, elle n'est ni une union ni une fédération. ObservationReprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier Formulaires CERFA pré-remplis 2 formulaires Aide au pré-remplissage à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi. Référence : service-public.fr. Modification de l'association (13972-03) Modification des dirigeants (13971-03) Provenance des données RNA Les données de cette page sont issues des répertoires publics RNA. Assoce ne les modifie pas.