Mission
favoriser le développement de l'auto-consommation collective (ACC) d'électricité conformément aux articles L315-2 et suivants du Code de l'Energie, sur le territoire de Clermont Auvergne Métropole ; assurer pour ses adhérents le rôle de personne morale organisatrice permettant de mettre en œuvre des opérations d'ACC en application des articles L315-2, L315-4 du Code de l'Energie ; conventionner avec les gestionnaires du réseau public de distribution pour les opérations d'ACC ; porter la détermination des clés de répartition de l'électricité produite entre les consommateurs et les transmettre au gestionnaire de réseau de distribution compétent
Domaines
- association à but commercial, développement économique 👉 Clermont Auvergne Métropole
Commune & Contact
Commune
Clermont-Ferrand Cedex 1 (63007)Associations de Clermont-Ferrand
Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
Journal Officiel
Administratif
Forme juridique
Nature : ()
Groupement : ()
Gestion :
Activité
association à but commercial, développement économique
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr