SYNDICAT DES USAGERS DU BIEF DE LA PRAIRIE 63450 CHANONAT

Active Chanonat 2025-11-25
M

Mission

gestion, entretien, surveillance et, si nécessaire, la restauration de la levée d'eau du et du bief ; la défense des intérêts communs des membres du Syndicat concernant l'usage de l'eau du bief ; le respect des réglementations relatives à l'eau, aux ouvrages hydrauliques, et à l'environnement ; la représentation collective des usagers auprès des administrations, collectivités, ou tout autre tiers

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Chanonat (63450)

Associations de Chanonat

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Identifiants

RNA
W632015503
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour

Journal Officiel

Création 2025-11-25
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A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 632P

Activité

protection de sites naturels

comités de défense, de sauvegarde

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr