ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE 29 RUE JEANNE D'ARC (API29JA)

Active Clermont-Ferrand 2024-07-26
M

Mission

la gestion financière de la copropriété ; la gestion matérielle de la copropriété ; La gestion juridique de la copropriété ; Elle assume le rôle de syndicat de copropriété bénévole (syndic non professionnel) ; Agissant en qualité de syndicat elle peut faire un recours auprès du tribunal pour le compte de la copropriété à l'encontre notamment d'un tiers (fournisseur, prestataire, artisan ; ; ; ) ou d'un copropriétaire ; Par exemple, en cas d'impayé de charges

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Clermont-Ferrand (63000)

Associations de Clermont-Ferrand

Siège INSEE

29 RUE JEANNE D'ARC, 63000 CLERMONT-FERRAND

Contact

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Identifiants

RNA
W632014941
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
931810923
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 632P

Activité

associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr