Mission
a pour objet, sur le territoire défini avec les autorités compétentes (ARS, CPAM) , de constituer et d'encadrer une CPTS, conformément à la législation en vigueur et plus particulièrement à l'article L ; 1434-12 du Code de la santé publique ;
Domaines
- organisation de professions médicales ou paramédicales 👉 Clermont Auvergne Métropole
- éducation sanitaire, prévention générale 👉 Clermont Auvergne Métropole
Commune & Contact
Commune
Cournon-d'Auvergne (63800)Associations de Cournon-d'Auvergne
Siège INSEE
7 PLACE JOSEPH GARDET, 63800 COURNON-D'AUVERGNEContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 632P
Activité
organisation de professions médicales ou paramédicales
éducation sanitaire, prévention générale
NAF : Activités des organisations professionnelles
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr