ASSOCIATION DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES ET AUTRES TITULAIRES DE DROITS FONCIERS DU SECTEUR DE BERZET (ST- GENES-CHAMPANELLE)

Active Saint-Genès-Champanelle 1975-11-07
M

Mission

defense des interets collectifs & individuels de tt titulaire de droits fonciers sur tte quest° relative a la propriete, l'urbanis me & l'habitat

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Saint-Genès-Champanelle (63122)

Associations de Saint-Genès-Champanelle

Contact

#

Identifiants

RNA
W632013577
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0632007350
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 632P

Observation : Reprise => date publication création au JO à vérifier date ag=0000-00-00

Activité

associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr