logo assoce

CENTRE DE MEDIATION DES NOTAIRES D'AUVERGNE

Activité

Projet porté

organiser le recours à la médiation ; agréer les médiateurs remplissant les conditions définies par le règlement ; arrêter la liste des médiateurs ; centraliser les demandes de médiation ; désigner un notaire pour effectuer une médiation ; établir un règlement intérieur et une charte du médiateur ; régler tout conflit ; œuvrer à la promotion et au développement de la médiation

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

Commune

Clermont-Ferrand (63000)

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

Historique

Les évènements marquants de l'association :

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W632013287

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 632P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun