logo assoce

ADERE FRANCE

Activité

Projet porté

promouvoir une politique coordonnée en matière d'achats et de prestations de services, pour tout organisme adhérent à but non lucratif ou acteur de l’économie sociale et solidaire, soit, conformément à l'article 1 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014, les associations, fondations, coopératives et mutuelles, ainsi que les sociétés commerciales non coopératives qui respectent les principes fondateurs du mode d'entreprendre de l'ess : un but poursuivi autre que le seul partage des bénéfices, une gouvernance démocratique, une gestion conforme aux principes suivants : les bénéfices sont majoritairement consacrés à l'objectif de maintien ou de développement de l'activité de l'entreprise, les réserves obligatoires constituées, impartageables, ne peuvent pas être distribuées, et en cas de liquidation ou de dissolution, le boni de liquidation est reversé, soit à une autre entreprise de l'ess, soit dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires spéciales qui régissent la catégorie de personne morale de droit privé faisant l'objet de la liquidation ou de la dissolution ; de réaliser, au profit des dits adhérents, des concours techniques ; de promouvoir l'émergence d'associations régionales qui viendront progressivement se substituer à l'intervention d'adere france ;

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

Commune

Aubière (63170)

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

Historique

Les évènements marquants de l'association :

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W632007052

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 632P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun