ADERE FRANCE

Activité

Mission

promouvoir une politique coordonnée en matière d'achats et de prestations de services, pour tout organisme adhérent à but non lucratif ou acteur de l’économie sociale et solidaire, soit, conformément à l'article 1 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014, les associations, fondations, coopératives et mutuelles, ainsi que les sociétés commerciales non coopératives qui respectent les principes fondateurs du mode d'entreprendre de l'ess : un but poursuivi autre que le seul partage des bénéfices, une gouvernance démocratique, une gestion conforme aux principes suivants : les bénéfices sont majoritairement consacrés à l'objectif de maintien ou de développement de l'activité de l'entreprise, les réserves obligatoires constituées, impartageables, ne peuvent pas être distribuées, et en cas de liquidation ou de dissolution, le boni de liquidation est reversé, soit à une autre entreprise de l'ess, soit dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires spéciales qui régissent la catégorie de personne morale de droit privé faisant l'objet de la liquidation ou de la dissolution ; de réaliser, au profit des dits adhérents, des concours techniques ; de promouvoir l'émergence d'associations régionales qui viendront progressivement se substituer à l'intervention d'adere france ;

Commune

Aubière (63170)

Domaine

  • organisation de professions (hors caractère syndical)

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W632007052

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 632P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

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Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03