ASSOCIATION DES PRODUCTEURS DE LAIT LIVRANT A LA LAITERIE DE LA MONTAGNE

Active Aubière 2014-06-04
M

Mission

fédérer et organiser la négociation collective des clauses du contrat de vente du lait de vache de ses adhérents, auprès de la Société Nouvelle Laiterie de la Montagne, conformément aux dispositions du code rural et de la pêche maritime relatives à l'organisation économique dans le secteur de la production de lait de vaches (articles L.551 et D.132 du CRPM)

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Aubière (63170)

Associations de Aubière

Siège INSEE

9 ALLEE PIERRE DE FERMAT, 63170 AUBIERE

Contact

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Identifiants

RNA
W632007024
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
824088686
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 632P

Activité

organisation de professions (hors caractère syndical)

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr