ASSOCIATION FEDERATIVE INTERNATIONALE DES PORTEURS D'EMPRUNTS DE LA VILLE DE SAINT-PETERSBOURG (AFIPS)

Active Clermont-Ferrand 2013-06-24
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Mission

regrouper les porteurs d'emprunts émis ou garantis par la ville de Saint-Pétersbourg avant 1917, quelque soit leur nationalité, le nombre de titres qu'ils détiennent, et la date à laquelle ils les ont acquis ou obtenus, afin d'obtenir leur remboursement, et, plus généralement, de défendre les intérêts des porteurs, notamment en engageant toutes les procédures, par tous les moyens de droit, pour atteindre ces objectifs

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Clermont-Ferrand (63100)

Associations de Clermont-Ferrand

Contact

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Identifiants

RNA
W632006423
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 632P

Activité

actionnaires, épargnants

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr