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ASSOCIATION DE SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL DES ORGANISMES SOCIAUX ET MUTUALISTES DE CLERMONT-FERRAND

Cette association est dissoute depuis le 2014-05-20.

permettre aux parties contractantes de se conformer aux obligations que leur impose la loi du 11 octobre 1946 et toutes autres dispositions qui pourraient la modifier ou en étendre la portée

Données officielles

Sources / RNA

Siège

Clermont-Ferrand (63000)

Identifiants

Historique

Créée le , dernière déclaration le