ASSOCIATION DE PROPRIETAIRES FONCIERS EN INDIVISION

Active Orcines 1982-03-10
M

Mission

maintenir,gérer droits & jntérêts des propriétaires en indivision. le bureau de l'association pourra décider d'engager toute action en justice l'association sera représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son président élu

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Orcines (63870)

Associations de Orcines

Contact

#

Identifiants

RNA
W632005491
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0632009669
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 632P

Activité

associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr