Mission
assurer la mise en oeuvre juridique et pratique des instances diocésaines prévues par le statut de l'enseignement catholique en France ; à cet effet, elle assure notamment les missions suivantes : gérer les services nécessaires à l'exercice de la mission ou du ou des directeur(s) diocésain(s), tel que définis par les articles 216 à 219 du statut de l'Enseignement Catholique en France ; employer les personnels de ces services à l'exclusion du directeur diocésain et du directeur diocésain adjoint ; informer chaque année les CO.DI.E.C. des diocèses concernés du montant des cotisations demandées aux Établissements
Domaines
- organisation de professions enseignantes, amicales de personnel 👉 Clermont Auvergne Métropole
Commune & Contact
Commune
Clermont-Ferrand (63100)Associations de Clermont-Ferrand
Siège INSEE
133 AVENUE DE LA REPUBLIQUE, 63100 CLERMONT-FERRANDContact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Enregistrement INSEE
- - Création
- - Publication JO
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 632P
Activité
organisation de professions enseignantes, amicales de personnel
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr