ETABLISSEMENT DEPARTEMENTAL DE L'ELEVAGE DU PUY-DE-DOME (EDE 63)

Activité

Projet porté

a été agréée initialement en tant qu'établissement de l'élevage par le ministère de l'agriculture en date du 30/03/1972 ; un nouvel agrément en tant qu'établissement de l'élevage a été délivré à l'association par le ministère de l'agriculture en date du 30/12/2008 ; de ce fait, elle s'engage à mettre en place les actions et services nécessaires à l'application des articles L212-6, L212-7, L 514-7, L.653-7, R212-15 et R653-42 à r653-60 du code rural, le décret du 21/12/2006 et l'arrêté du 10/04/2007 relatif aux établissements de l'élevage modifié par l'arrêté du 27/12/2007 et à gérer conformément à la réglementation en vigueur découlant ou modifiant ces textes ; elle assure, dans les conditions fixées pr arrêté du ministère de l'agriculture, la mise en oeuvre des règles d'identification pour les espèces qui sont dans le champ de l'activité d'identification déléguée aux établissements d'élevage (articles L 212-15 et 212-16, D212 16-1 à D 212-32 du code rural ou reglementation en vigueur découlant ou modifiant ces textes)

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 03/02/1972 - Création de l'association
• 12/02/1972 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 15/10/2019 - Dernière déclaration en date de l'association
• 15/10/2019 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W632003908

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0632006424

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 632P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun