LES CONCILIATEURS DE JUSTICE D'AUVERGNE

Activité

Projet porté

contribuer, dans le cadre de l'intérêt général, au service public de la Justice en rapprochant le particulier de celle-ci et en favorisant l'accès du citoyen à la conciliation ; assurer la représentation des conciliateurs de Justice et d'harmoniser leurs rapports avec les magistrats de la Cour d'appel de Riom et des différentes juridictions du ressort ; assurer la représentation de l'association sur le plan national et organiser des liaisons avec les conciliateurs de Justice des autres Cours d'appel, en particulier par l'adhésion et la participation active à une Union Nationale des Associations de Cours d'appel ; faciliter les échanges entre les conciliateurs de Justice et leurs rapports avec les juridictions dont ils ressortent ; assister techniquement les conciliateurs de Justice dans leur mission et susciter des vocations ; concourir à la formation des conciliateurs de Justice et à la promotion des règles d'éthique et de déontologie ; et d'une façon générale, assurer la promotion, l'organisation et la représentation par tous moyens des conciliateurs de Justice et de la conciliation

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• justice - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 09/09/1996 - Création de l'association
• 25/09/1996 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 13/12/2022 - Dernière déclaration en date de l'association
• 19/12/2022 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W632003130

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0632016556

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 632P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun