Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2015-06-29
assurer les missions définies par les dispositions de l'accord du 17 novembre 1994 portant application au niveau national inter-branches et régional interprofessionnel de l'article IX de l'avenant du 5 juillet 1994 à l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 relatif à la formation et au perfectionnement professionnels modifié par les avenant du 8 novembre 1991 et du 8 janvier 1992, ainsi que les dispositions régionales d'application conclues par accord du 21 décembre 1994 et conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ; assurer, sous la responsabilité et le contrôle du conseil d'administration d'OPCALIA, les missions prévues par l'accord du 7 octobre 2011 pris pour l'application par OPCALIA des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, dans le cadre de la convention de délégation prévue par l'article 6 de cet accord
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :
établissement de formation professionnelle, formation continue - Les associations de ce domaine dans le département
Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :
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Les évènements marquants de l'association :
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W632001858
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
L'identifiant historique de l'association : 0632015976
Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 632P
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)
Publication sur le web : Non (0)
Site web déclaré au waldec : Aucun
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