OPCALIA AUVERGNE

Dissoute Clermont-Ferrand 1995-05-12
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2015-06-29.

assurer les missions définies par les dispositions de l'accord du 17 novembre 1994 portant application au niveau national inter-branches et régional interprofessionnel de l'article IX de l'avenant du 5 juillet 1994 à l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 relatif à la formation et au perfectionnement professionnels modifié par les avenant du 8 novembre 1991 et du 8 janvier 1992, ainsi que les dispositions régionales d'application conclues par accord du 21 décembre 1994 et conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ; assurer, sous la responsabilité et le contrôle du conseil d'administration d'OPCALIA, les missions prévues par l'accord du 7 octobre 2011 pris pour l'application par OPCALIA des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, dans le cadre de la convention de délégation prévue par l'article 6 de cet accord

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Clermont-Ferrand (63000)

Associations de Clermont-Ferrand

Siège INSEE

18 AVENUE DE L'AGRICULTURE, 63100 CLERMONT-FERRAND

Contact

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Identifiants

RNA
W632001858
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
402069926
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0632015976
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 632P

Activité

établissement de formation professionnelle, formation continue

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.