Mission
Cette association est dissoute depuis le 2015-06-29.
assurer les missions définies par les dispositions de l'accord du 17 novembre 1994 portant application au niveau national inter-branches et régional interprofessionnel de l'article IX de l'avenant du 5 juillet 1994 à l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 relatif à la formation et au perfectionnement professionnels modifié par les avenant du 8 novembre 1991 et du 8 janvier 1992, ainsi que les dispositions régionales d'application conclues par accord du 21 décembre 1994 et conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ; assurer, sous la responsabilité et le contrôle du conseil d'administration d'OPCALIA, les missions prévues par l'accord du 7 octobre 2011 pris pour l'application par OPCALIA des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, dans le cadre de la convention de délégation prévue par l'article 6 de cet accord
Domaines
- établissement de formation professionnelle, formation continue 👉 Clermont Auvergne Métropole
Commune & Contact
Commune
Clermont-Ferrand (63000)Associations de Clermont-Ferrand
Siège INSEE
18 AVENUE DE L'AGRICULTURE, 63100 CLERMONT-FERRANDContact
Contacter la mairie
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Enregistrement INSEE
- - Création
- - Publication JO
- - Dernier évènement INSEE
- - Dissolution
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 632P
Activité
établissement de formation professionnelle, formation continue
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.