ASSOCIATION TUTELAIRE DU PUY-DE-DOME (AT 63)

Activité

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2014-06-20

Projet porté

à titre principal : exercer toutes mesures judiciaires de protection individuelle des personnes handicapées mentales et/ou vulnérables du fait de leur âge et maladie ; exercer la protection des biens desdites personnes ; et à titre accessoire : exercer toutes mesures d'accompagnement social que l'Etat, les collectivités territoriales ou des personnes physiques ou morales de droit privé ou public voudront bien lui confier ; exercer la charge du mandat de protection future, sous seing privé ou notarié ; créer, organiser ou gérer des services au profit des usagers ; développer l'accueil, le soutien auprès des familles et des tuteurs familiaux, ainsi qu'une information sur les métiers de la tutelle à l'égard de tout organisme qui en ferait la demande

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• aide sociale aux personnes en situation de handicap - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 01/12/1969 - Création de l'association
• 12/12/1969 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 20/06/2014 - Déclaration de dissolution de l'association
• 05/08/2014 - Dernière déclaration en date de l'association
• 16/08/2014 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W632001432

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0632005916

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 632P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun