AVEC - FRANCE VICTIMES 63 Active Clermont-Ferrand Droits des victimes W632001184 380366682 Créée en 1986 aide aux victimes d'infractions pénales et aux victimes d'accidents collectifs ou de catastrophes naturelles ; Contact Aucun moyen de contact publié. Ajouter un contact ->
Données officielles Sources / RNA / JOAFE / SIRENE Siège Clermont-Ferrand (63000) 4 RUE DU TERRAIL, 63000 CLERMONT-FERRAND Identifiants RNAW632001184 SIREN380366682 HIST.0632012245 Historique Créée le 18/11/1986, dernière déclaration le 08/06/2026 6 évènements 18/11/1986 Création 24/12/1986 Publication au Journal Officiel 01/10/1988 Enregistrement INSEE 21/04/2026 Dernier évènement INSEE 08/06/2026 Dernière déclaration 16/06/2026 Mise à jour Détails Publications au Journal Officiel dernière le 08/06/2026 / Modification 08/06/2026 Modification Transfert du siège : 4 rue Terrail, 63000 Clermont-Ferrand Télécharger l'annonce Lien permanent Activité menée, telle que définie par l'administration Droits des victimes Droits des victimes 004030défense des droits des victimes Activité NAFAutres organisations fonctionnant par adhésion volontaire Objets sociaux attribués par l'administration d'après l'objet déclaré ; activité NAF attribuée par l'INSEE. Les noms courts sont ceux d'Assoce, les libellés complets ceux de l'administration. Forme juridique et régime de déclaration Déclarée / Simple Déclarée DRégime commun de la loi de 1901 : déclarée en préfecture, sans agrément particulier. Simple SAssociation autonome, elle n'est ni une union ni une fédération. Catégorie juridique INSEEAssociation déclarée Formulaires CERFA pré-remplis 2 formulaires Aide au pré-remplissage à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi. Référence : service-public.fr. Modification de l'association (13972-03) Modification des dirigeants (13971-03) Provenance des données RNA / JOAFE / SIRENE Les données de cette page sont issues des répertoires publics RNA, JOAFE, SIRENE de l'INSEE. Assoce ne les modifie pas.