VOUS ASSOCIATION DE SOUTIEN AU GROUPE D'OPPOSITION MUNICIPALE

Dissoute Pont-du-Château 2009-01-21
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2021-09-04.

rassembler les castelpontins qui souhaitent analyser le travail effectué par l'équipe municipale majortaire faire des propositions à travers l'équipe d'opposition et informer la population de la vie communale Porter sur un plan juridictionnel et notamment devant le tribunal administratif tous les actes de la majorité municipale qu'ils soient réglementaire ou individuels lorsque la légalité de ces derniers pose question ce dans l'ensemble des domaines relevant de la gestion municipale

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Pont-du-Château (63430)

Associations de Pont-du-Château

Contact

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Identifiants

RNA
W632000414
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0632022138
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Dissolution
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 632P

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00

Activité

action politique locale

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.