OGEC NOTRE DAME
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- Gestion enseignement
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assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique
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