ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DE LA COMMUNE DE DORANGES

Dissoute Doranges 2002-06-06
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2012-04-14.

défendre les intérêts légitimes des propriétaires ou ayants droit en limitant les abus manifestes constatés à l'occasion de la cueillette des produits sauvages et spontanés et notamment des champignons

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Doranges (63220)

Associations de Doranges

Siège INSEE

63220 SAINT-SAUVEUR-LA-SAGNE

Contact

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Identifiants

RNA
W631000537
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
479086076
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
1276
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association non déclarée

Gestion : 631S

Activité

groupements d'entraide et de solidarité

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.