OGEC SACRE-COEUR

dans le respect du droit français du statut de l'enseignement catholique en France des décisions du comité national de l'enseignement catholique des accords conclus en son sein d'autre part ; l'OGEC assure juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément au statut de l'enseignement, l'OGEC a la responsabilité de la gestion économique ; financière et sociale d'un ou plusieurs établissements conformément aux projets de l'école aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; l'OGEC pourra se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes ; contribuer à assurer la gestion matérielle du projet éducatif ; être employeur des personnels de droit privé ; d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l'OGEC pourra passer convention avec l'Etat les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'OGEC pourra acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

Domaines

• organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique 👉 Hénin-Carvin

Commune

Associations de Noyelles-Godault

Contact

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Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr