FEDERATION NATIONALE D'AGENTS COMMISSIONNES ET ASSERMENTES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (FNACACT)

Active Sains-en-Gohelle 2016-12-21
M

Mission

fédérer à l'échelon national les agents communaux ou les agents de toutes autres collectivités territoriales ayant la qualité d'agent de surveillance de la voie publique ou de garde particulier assermenté, d'agents commissionnés à la police de l'urbanisme ; informer ses adhérents et affiliation à la confédération nationale CFGPA pour une représentativité auprès des ministères de tutelle

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Sains-en-Gohelle (62114)

Associations de Sains-en-Gohelle

Contact

#

Identifiants

RNA
W627006322
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 627S

Activité

groupements professionnels

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr