ADEVARTOIS ASSOCIATION DE DEFENSE DES VICTIMES DE L'AMIANTE DE L'ARTOIS

Active Hénin-Beaumont 2014-08-07
M

Mission

engager toute action visant à améliorer la protection sanitaire, sociale et légale, de toute personne ayant été en contact avec l'amiante, dans sa vie professionnelle ou privée ; engager toutes transactions amiables, actions juridiques, civiles et pénales, devant les juridictions compétentes à l'encontre de tout particulier ou toute société civile, commerciale ou administrative qu'elle désignera comme ayant été, de près ou de loin, responsable d'avoir fait travailler les salariés en contact avec l'amiante, quelle que soit l'année d'activité ; confier la défense de ses membres à des avocats spécialisés dans ce domaine ; faire appliquer et exécuter les décisions de justice qui seront rendues par tous les moyens que la loi met à sa disposition pour ce faire

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Hénin-Beaumont (62110)

Associations de Hénin-Beaumont

Siège INSEE

103 RUE DE LA MURENE, 62110 HENIN-BEAUMONT

Contact

#

Identifiants

RNA
W627005778
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
812407047
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
SIRET
81240704700016
Copié !
?
Identifiant de l'établissement siège (SIREN + NIC), utilisé par l'INSEE et le RCS.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 627S

Activité

groupements d'entraide et de solidarité

interventions sociales

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr