ASSOCIATION DE DEFENSE DES ACCEDANTS A LA PROPRIETE D ELEU DIT LEAUWETTE Active Éleu-dit-Leauwette Locataires & Proprio W627004576 Créée en 1995 defense face 0 la taxe fonciere Contact Aucun moyen de contact publié. Ajouter un contact ->
Données officielles Sources / RNA Siège Éleu-dit-Leauwette (62300) Identifiants RNAW627004576 HIST.0627004439 Historique Créée le 10/03/1995, dernière déclaration le 10/03/1995 4 évènements 10/03/1995 Création 10/03/1995 Dernière déclaration 29/03/1995 Publication au Journal Officiel 22/11/2010 Mise à jour Détails Activité menée, telle que définie par l'administration Locataires & Proprio Locataires & Proprio 032520associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement Objets sociaux attribués par l'administration d'après l'objet déclaré ; activité NAF attribuée par l'INSEE. Les noms courts sont ceux d'Assoce, les libellés complets ceux de l'administration. Forme juridique et régime de déclaration Déclarée / Simple Déclarée DRégime commun de la loi de 1901 : déclarée en préfecture, sans agrément particulier. Simple SAssociation autonome, elle n'est ni une union ni une fédération. ObservationReprise auto => date publication création au JO à vérifier Formulaires CERFA pré-remplis 2 formulaires Aide au pré-remplissage à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi. Référence : service-public.fr. Modification de l'association (13972-03) Modification des dirigeants (13971-03) Provenance des données RNA Les données de cette page sont issues des répertoires publics RNA. Assoce ne les modifie pas.