OGEC SAINT CHARLES

Active Oignies 1948-11-23
M

Mission

dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assurer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; gestion économique, financière et sociale, d'un ou plusieurs établissement(s) ; exercer, conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; contribuer à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé ; se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation, l'apprentissage et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale, se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; acquérir, aliéner, après accord de l'autorité de tutelle, tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet et en avoir la jouissance

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Oignies (62590)

Associations de Oignies

Siège INSEE

9 RUE ERNEST RENAN, 62590 OIGNIES

Contact

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Identifiants

RNA
W627000735
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
315255638
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0622004292
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 627S

Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

mouvements éducatifs de jeunesse et d'éducation populaire

action socio-culturelle

NAF : Enseignement primaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr