regrouper les porteurs personnes physiques ou morales résidant en France ou non, détenteurs de toutes créances, privilèges, monnaies métalliques anciennes ou de papier, titres anciens ou de collection au porteur ou nominativement, en France ou à l'Etranger, sans limitation de date d'origine, de durée ou de nature, quelque soit leur nationalité, exerçant des fonctions dirigeantes ou non et possédant leurs droits civiques ou non, quelque soit le nombre de titres et la date à laquelle ils les ont acquis ou obtenus ; pour obtenir soit leur remboursement, leur indemnisation ou rachat par qui que ce soit, ou l'exécution des clauses contractuelles signées par les débiteurs principaux et de bénéficier de tout droit se rapportant à eux, d'échanges de titres sous toute forme ou toute autre compensation
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :
actionnaires, épargnants - Les associations de ce domaine dans le département
Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :
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Horaires :
Les évènements marquants de l'association :
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W627000130
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
L'identifiant historique de l'association : 0627005179
Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 595P
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)
Publication sur le web : Non (0)
Site web déclaré au waldec : Aucun
Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.
Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.