COLLECTIVITE DES PILOTES DE CALAIS

Active Calais 1998-04-28
M

Mission

assurer la propriété collective du matériel nécessaire à l'exercice et l'exécution du service public du pilotage de calais ( article 22 de la loi du 28 mars 1928 et article 29 du décret du 14 décembre 1929).

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Calais (62100)

Associations de Calais

Contact

#

Identifiants

RNA
W626002868
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0626002542
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 626S

Activité

clubs de loisirs, relations

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr