M
Mission
organiser le financement de la campagne électorale de m. claude demassieux, en vue des élections législatives de 1997 prévues en mai ou en juin, conformément à la loi du 15 janvier 1990 et à la loi du 19 janvier 1995 relatives à la limitation des campagnes électorales et à la clarification du financement des activités politiques.
Domaines
- action politique globale 👉 Grand Calais Terres et Mers
@
Commune & Contact
Commune
Calais (62100)Contact
Contacter la mairie
Adresse :
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
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Identifiants
RNA
W626002737
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0626002447
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 626S
Activité
action politique globale
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr