ASSOCIATION DES MAGISTRATS, MAGISTRATS HONORAIRES ET ANCIENS JUGES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CALAIS

Active Calais 1993-11-15
M

Mission

développer et entretenir les relations entre les magistrats adhérents, étudier toutes les questions intéressant la juridiction consulaire et faciliter le recrutement et le perfectionnement des juges.

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Calais (62100)

Associations de Calais

Contact

#

Identifiants

RNA
W626002552
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0626002120
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 626S

Activité

amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux

justice

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr