Mission
la défense des droits actuels et futurs des copropriétaires de lots de la résidence du château de Jouarres à Azille (11700), toutes réflexions et actions seront ainsi menées pour défendre les intérêts des investisseurs, suivre le développement du site en particulier l'observation de tous projets intéressant son développement et l'évaluation de leurs conséquences sur l'avenir de la résidence. Parmi les moyens d'action retenus, l'association aura la possibilité d'ester en justice pour la défense collective des intérêts de ses membres et obtenir réparation en cas de dommages subis
Domaines
- logement 👉 Grand Calais Terres et Mers
Commune & Contact
Commune
Calais (62100)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 626S
Activité
logement
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr