COMITE DU SYNDICAT DES PROPRIETAIRES INDIVIS DE L'IMMEUBLE ET INSTALLATIONS DE LA CHAUFFERIE COLLECTIVE DE CALAIS NORD

Active Calais 1957-04-13
M

Mission

fixer les droits et les obligations des divers propriétaires organiser l'administration du dit immeuble avec ses installations, en vue de son entretien, de la gestion et de la participation de chaque propriétaire au paiement des charges

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Calais (62100)

Associations de Calais

Contact

#

Identifiants

RNA
W626001913
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
60063200
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 626S

Activité

représentation, promotion et défense d'intérêts économiques

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr