OFFICHE TECHNIQUE D'INFORMATION DU CONSOMMATEUR (OTIC)

Active Calais 1986-11-06
M

Mission

l'étude des conditions économiques générales. la formation et l'éducation des consommateurs. l'information des consommateurs. La représentation des consommateurs dans tous les organismes publics ou privés. la défense des intérêts matériels et morauxdes consommateurs. L'action judiciaire dans le cadre de la législation en vigueur.

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Calais (62100)

Associations de Calais

Contact

#

Identifiants

RNA
W626001671
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0626001553
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Dérnière déclaration
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 626S

Activité

amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux

mouvements de consommateurs

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr