Mission
la mise à la disposition de l'usager des immeubles par bail apports, locations , occupations ou toute autre manière à des organismes à but charitable, éducatif, social ou culturel , transformation de toutes constructions existant, leur séparation, modification et reconstruction
Domaines
- amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux 👉 Grand Calais Terres et Mers
- associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement 👉 Grand Calais Terres et Mers
Commune & Contact
Commune
Calais (62100)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 626S
Activité
amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux
associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr