ASSOCIATION DE GESTION DE L'INSTITUTION SAINT-PIERRE CALAIS

l'association a pour objet , dans le respect du droit français d'une part, des textes fondamentaux de l'enseignement catholique et des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente et notamment : ecole Saint-Pierre, collège Saint-Pierre, Lycée d'enseignement général et technologique Saint-Pierre et le lycée professionnel Saint-Pierre.Conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique,l'organisme de gestion à la responsabilité de la gestion économique,financière et sociale d'un ou plusieurs établissements;il l'exerce conformément aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique.Il contribue à assurer la mise en œuvre matérielle du projet éducatif.Il est l'employeur des personnels de droit privé.L'OGEC peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement,à l'éducation,l'enseignement,la formation et la culture sous toutes formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal.L'OGEC peut passer convention avec l'état,les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet.L'OGEC peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance.L'OGEC peut louer les locaux laissés vacants par son activité en lien avec son objet principal.

Domaines

• éducation formation 👉 Grand Calais Terres et Mers
• clubs de loisirs, relations 👉 Grand Calais Terres et Mers

Commune

Associations de Calais

Siège INSEE

Contact

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Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr