ASSOCIATION DE DÉFENSE DES PROPRIÉTAIRES ET AGRICULTEURS EXPROPRIÉS DE LA RÉGION NORD DE SAINT-OMER

Active Bayenghem-lès-Éperlecques 1976-07-22
M

Mission

défendre les intérêts matériels et moraux de ses adhérents à l'occasion des expropriations ou des servitudes dont les biens fonciers qu'ils possèdent ou qu'ils exploitent peuvent être l'objet, défendre les intérêts matériels et moraux de toute personne ou société adhérente qui est affectée directement ou indirectement par les expropriations ou les servitudes, représenter les intérêts de ses membres auprès des pouvoirs publics, des administrations et de toute juridiction, fournir à ses adhérents

Domaines

  • associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture 👉 Pays de Saint-Omer
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Commune & Contact

Commune

Bayenghem-lès-Éperlecques (62910)

Associations de Bayenghem-lès-Éperlecques

Contact

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Identifiants

RNA
W625002428
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
1029
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 625S

Activité

associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr