CMJTGI DE SAINT-OMER

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2015-02-28

Activité

Mission

encadrement des activités et la gestion des Conciliateurs Médiateurs de Justice, du ressort du TGI de Saint-Omer, assermentés par la Cour d'Appel de Douai, officiant dans le sens des articles 1528 à 1531 du code de procédure civil livre V relatif à la résolution à l'amiable des différends ; proposer aux justifiables, gratuitement par l'entremise d'auxiliaires de justice la résolution de litiges, en toutes confidentialité et indépendance ; officier dans des salles mises à disposition par les communes selon des modalités d'horaires et de fréquences déterminées en commun ; se charger de la publicité de son action dans les médias

Commune

Zouafques (62890)

Domaines

  • médiation, prévention

  • accès aux droits dans les tribunaux, assistance juridique

Contact

Pour contacter l'association, vous pouvez :

  • La mairie locale peut avoir des informations :
  • Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

  • Vous souhaitez diffuser vos offres auprès des associations, ce sera bientôt possible ici grâce à votre compte assoce

Assoce

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  • Vous souhaitez diffuser vos actions, vos informations de contact, ce sera bientôt possible sur votre compte assoce

Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Déclaration de dissolution de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W625002189

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 625S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Oui (1)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.